Les principes et le fonctionnement de l’hospitalisation sont définis par les lois du 31 décembre 1970 et du 31 juillet 1991.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service public hospitalier (SPH) : égalité d’accès, égalité de traitement, continuité du service. La loi du 31 juillet 1991 attribue aux établissements de santé, publics ou privés, des missions communes et reconnaît l’unicité du système hospitalier au-delà du statut des établissements.

Les établissements de santé doivent assurer quatre types de mission : soins, information du patient, évaluation et analyse de l’activité, enfin mission de santé publique.

Pour les mener à bien, le système hospitalier est régi par deux entités administratives principales : la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et les agences régionales de l’hospitalisation.

Le système hospitalier français étant mixte, les établissements publics et les établissements privés ont des statuts différents. Quant aux hôpitaux publics, leur organisation interne est définie nationalement et l’activité de la plupart de leurs salariés non médecins est encadrée par les règles de la fonction publique.

Le Plan Hôpital 2007 tend à réformer, pour partie, le système hospitalier français en renforçant le pouvoir des agences régionales de l’hospitalisation et en modifiant les règles de la "gouvernance hospitalière".